Mentions légales – Politique de confidentialité – Cookies

Site : https://owenpruvostmacronlegalais.missiontherapeute.fr

Dernière mise à jour : 31/12/2025

1) Éditeur du site

Le présent site est édité par Owen PRUVOST-MACRON, exerçant exclusivement en téléconsultation depuis La Rochelle (17000), France.

Contact : via le formulaire de contact du site et/ou lors de la prise de rendez-vous.
Informations d’identification (statut, immatriculation, adresse professionnelle) : communiquées sur demande conformément aux obligations légales applicables.

2) Directeur de la publication

Owen PRUVOST-MACRON

3) Hébergeur

Hostinger International Limited (entity: CY10301365E)
61 Lordou Vironos Street 17, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre
Informations complémentaires : HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

4) Conception / maintenance

Le site peut être conçu, administré et/ou maintenu dans le cadre de la solution Mission Thérapeute (sites hébergés sur le domaine missiontherapeute.fr et ses sous-domaines), en qualité de prestataire technique (maintenance, support, hébergement selon contrat).

5) Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, mise en page, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6) Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisateur utilise les informations sous sa responsabilité.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

7) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises selon les règles applicables (notamment au bénéfice du consommateur).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 31/12/2025

La présente politique explique comment vos données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Owen PRUVOST-MACRON (téléconsultation exclusivement, La Rochelle – France).
Contact : via le formulaire du site et/ou lors de la prise de rendez-vous.

2) Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, message, et éventuellement toute donnée transmise lors de la prise de rendez-vous.

  • Données techniques : adresse IP, logs, dates/heures, informations navigateur/appareil, données de sécurité/anti-abus (anti-spam).

  • Rendez-vous : informations nécessaires à la prise de rendez-vous, confirmation, suivi administratif.

  • Paiements (si applicable) : statut de transaction, preuve comptable (sans accès aux données complètes de carte si un prestataire de paiement est utilisé).

  • Données sensibles (santé) : uniquement si vous les communiquez volontairement dans un champ libre.
    Conseil : limitez strictement les informations de santé saisies dans les champs texte.

3) Finalités et bases légales

Vos données peuvent être traitées pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, informations) — base : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.

  • Gérer les rendez-vous et la relation client (organisation, suivi, facturation) — base : exécution du contrat, mesures précontractuelles, obligations légales.

  • Assurer la sécurité du site (anti-spam, prévention fraude, maintenance) — base : intérêt légitime.

  • Mesure d’audience / amélioration — base : consentement lorsque requis (cookies non essentiels) ou intérêt légitime pour des mesures strictement nécessaires/anonymisées.

4) Destinataires

Les données sont destinées à Owen PRUVOST-MACRON et peuvent être communiquées, si nécessaire, à des prestataires strictement indispensables :

  • Hébergement : Hostinger

  • Prestataire technique/maintenance (si applicable) : Mission Thérapeute

  • Outils de sécurité / anti-spam (si activés)

  • Outil de prise de rendez-vous (si utilisé)

  • Outil de statistiques (si activé)
    Aucune donnée n’est vendue.

5) Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données hors Union Européenne (selon les outils activés). Le cas échéant, des garanties appropriées peuvent être mises en place (ex : clauses contractuelles types) et/ou votre consentement sera recueilli lorsque requis.

6) Durées de conservation

  • Demandes via formulaire/email : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.

  • Rendez-vous / suivi administratif : durée nécessaire à la gestion, puis archivage selon obligations légales.

  • Logs techniques/sécurité : 6 à 12 mois.

  • Newsletter (si activée) : jusqu’à désinscription.

7) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (le cas échéant) et retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Exercice des droits : via le formulaire de contact du site.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8) Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre (mises à jour, contrôle d’accès, sauvegardes si nécessaire) pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun système ne garantit une sécurité absolue.

POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : 31/12/2025

1) Définition

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la navigation, permettant notamment le bon fonctionnement du site, la sécurité, la mémorisation des préférences et, le cas échéant, la mesure d’audience.

2) Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement (ex : session, préférences, sécurité, administration WordPress). Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont essentiels au service.

3) Contenus intégrés

Le site peut intégrer des contenus/services tiers (ex : vidéos, cartes, réseaux sociaux). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies et collecter des données selon leurs politiques.

4) Mesure d’audience / cookies non essentiels (si activés)

Si des outils de mesure d’audience ou services non essentiels sont activés, ils sont soumis, lorsque requis, à votre consentement via un bandeau cookies (acceptation/refus/personnalisation).

5) Gérer vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement (s’il est présent) et/ou via les réglages de votre navigateur (blocage/suppression). Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TÉLÉCONSULTATION

Dernière mise à jour : 31/12/2025

1) Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations d’accompagnement proposées par Owen PRUVOST-MACRON, réalisées exclusivement en téléconsultation, ainsi que, le cas échéant, la vente de programmes/ressources numériques associés.

2) Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure (selon présentation sur le site / prise de rendez-vous) : séances individuelles à distance, accompagnement, exercices, ressources et recommandations.
Les prestations proposées ne constituent pas une promesse de résultat garanti : les effets varient selon les personnes, leur implication et leur situation.

3) Commande / prise de rendez-vous

La réservation s’effectue via le module de prise de rendez-vous du site (ou via une confirmation écrite).
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation, sauf accord écrit spécifique.

5) Paiement

Le paiement peut être exigé à la réservation ou avant la séance (selon modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous).
En cas d’impayé, la séance peut être annulée ou reportée.

6) Droit de rétractation

  • Prestations de services à une date déterminée (rendez-vous) : conformément au droit de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas (notamment prestations liées à des activités à date/heure déterminées).

  • Contenus numériques (si fournis) : en cas d’accès immédiat à un contenu numérique, le client peut renoncer à son droit de rétractation au moment de l’achat, conformément aux règles applicables.

7) Report / annulation

Sauf conditions plus favorables indiquées lors de la réservation :

  • Une séance peut être reportée si la demande est faite au moins 24h avant l’horaire prévu.

  • En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence, la séance peut être considérée comme due.

En cas d’empêchement du praticien, une proposition de report sera faite. Si aucun report n’est possible, la séance payée sera remboursée.

8) Conditions de réalisation (téléconsultation)

Le client est responsable de disposer :

  • d’une connexion internet stable,

  • d’un équipement fonctionnel (audio/vidéo si nécessaire),

  • d’un environnement permettant la confidentialité.

En cas de problème technique majeur empêchant la séance, un report sera proposé.

9) Confidentialité

Les échanges sont confidentiels, dans les limites légales et réglementaires applicables.
Le client est invité à éviter de transmettre des informations de santé détaillées via des champs libres du site.

10) Responsabilité

Les prestations relèvent d’une démarche d’accompagnement. Elles ne se substituent pas à une prise en charge médicale urgente ou spécialisée lorsque celle-ci est nécessaire.
Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et de l’utilisation des conseils/exercices proposés.

11) Propriété intellectuelle

Tous supports, documents, ressources, exercices et contenus fournis sont protégés.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à des tiers sans autorisation écrite est interdit.

12) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

13) Réclamations / médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le praticien via le formulaire du site afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, une médiation peut être sollicitée conformément aux dispositions applicables.

14) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles applicables, notamment au bénéfice du consommateur.